L’infection nosocomiale et la preuve d’une cause étrangère

Dans cet arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle, avec une rigueur renouvelée, la définition d’une infection nosocomiale.

A ce titre, elle reprend la formule prétorienne désormais bien connue selon laquelle : « doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge ».

Il est donc admis que la preuve d’une cause étrangère est la seule cause d’exonération possible.

Il appartient donc à l’établissement de santé — et non à la victime — d’apporter la preuve certaine d’une cause étrangère.

La Haute juridiction s’inscrit ainsi dans une jurisprudence protectrice des victimes, déjà illustrée notamment par les décisions retenant que ni l’absence de faute, ni le caractère endogène ou exogène de l’infection ne permettent, à eux seuls, d’écarter la responsabilité de plein droit de l’établissement dès lors que l’infection est qualifiée de nosocomiale.

Cour de cassation, Première Chambre Civile, 7 janvier 2026 n°24-20.829