Accidents du travail et maladies professionnelles

L’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale définit l’accident du travail comme « l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

Un accident du travail suppose donc la réunion de trois éléments :

• Un fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail ;

• Une lésion brutale d’ordre physique ou psychique ;

• Un lien de causalité entre la lésion et le fait accidentel.

Il peut s’agir d’une chute, d’un choc, d’une blessure avec un outil, mais aussi d’une agression ou, dans certains cas, d’un malaise sur le lieu de travail.

Une maladie professionnelle est une maladie causée par votre travail (exposition à des produits toxiques, gestes répétitifs, postures pénibles, bruit, etc.).

Elle est en principe reconnue lorsqu’elle figure dans l’un des tableaux de maladies professionnelles, et que vous remplissez les conditions de ce tableau (délai de prise en charge, durée d’exposition, liste des travaux…).

Si votre maladie ne correspond pas exactement à un tableau, elle peut parfois être reconnue à titre exceptionnel, si vous démontrez qu’elle est directement et essentiellement liée à votre activité professionnelle.

Pour un accident, vous devez :

• Prévenir rapidement votre employeur ;

• Consulter un médecin qui établit un certificat médical d’« accident du travail » ;

• Veiller à ce qu’une déclaration d’accident du travail soit envoyée à la CPAM (par l’employeur ou, à défaut, par vous).

La caisse instruit alors le dossier (questionnaires, enquête éventuelle…).

Elle rend ensuite une décision de prise en charge ou de refus, qui peut être contestée devant le Tribunal dans un délai impératif.

Pour une maladie, vous devez :

• Consulter un médecin pour qu’il établisse un certificat médical de maladie professionnelle ;

• Envoyer à la caisse un formulaire de demande de reconnaissance, accompagné de ce certificat.

La caisse vérifie si votre maladie correspond à l’un des tableaux de maladies professionnelles.

Si tel n’est pas le cas, elle peut saisir un comité d’Experts (CRRMP) pour qu’il se prononce sur l’existence d’un lien entre votre maladie et votre activité professionnelle.

Sa décision peut là encore être contestée devant le Tribunal dans des délais précis.

Votre employeur a une obligation de sécurité envers vous.

Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité et protéger votre santé physique et mentale : actions de prévention des risques professionnels, information et formation des salariés, mise en place d’une organisation et de moyens adaptés….

Il doit également évaluer les risques dans l’entreprise, les inscrire dans le document unique d’évaluation des risques, mettre à disposition des équipements de protection adaptés, et veiller au respect des consignes de sécurité.

En cas de manquement, sa responsabilité peut être engagée, notamment au titre de la faute inexcusable.

Lorsque vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous pouvez invoquer la faute inexcusable de votre employeur devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Deux critères permettent de retenir la faute inexcusable de l’employeur :

• La conscience du danger : l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié :

• L’absence de mesure de protection : l’employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver la santé et/ou la sécurité de son salarié.

Cette faute se rencontre fréquemment lorsque des règles élémentaires de sécurité ne sont pas respectées : absence ou défaut de formation à la sécurité, absence d’équipements de protection adaptés, consignes de sécurité non mises en place ou non contrôlées, signalement de risques restés sans suite, etc.

Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, la victime bénéficie d’une meilleure indemnisation.

La rente versée au titre de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est majorée.

Surtout, la victime peut obtenir la réparation de préjudices complémentaires, qui ne sont pas pris en charge dans le cadre « classique » de la législation professionnelle : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte ou diminution de chances de promotion professionnelle, déficit fonctionnel etc.

Ces sommes viennent s’ajouter aux prestations déjà servies par la sécurité sociale.